Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

Entre la Société Sylvie Bulot

 

9, rue du mineur

59410 anzin

 

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS,

 

sous le numéro SIRET 482326378

 

représentée par Sylvie Bulot

 

en qualité de gérant,

 

dûment habilité aux fins des présentes.

 

La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

 

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

 

D’une part,

 

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,

 

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

 

D’autre part,

 

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

 

PREAMBULE

 

Le Vendeur est éditeur de Produits et Services de coaching à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (https://www.jesuispositive.com ). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

 

Article 1 : Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur.

 

Article 2 : Dispositions générales

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de coaching, effectuées au travers des sites Internet de la Société, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l'Acheteur qui les a acceptées avant de passer commande.

 

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : https://www.jesuispositive.com/

 

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

 

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

 

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

 

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Les formations et abonnements sont l’ensemble des services proposés à la vente par jesuispositive.com sur son site internet https://www.jesuispositive.com/. Leurs caractéristiques et nos conseils d’utilisation sont indiqués sur les pages de vente du site. Les services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions minimes ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Éditions Jesuispositive ne saurait être engagée.

Les abonnements peuvent être :

  • Un abonnement mensuel, sans engagement, avec un paiement chaque mois pendant 2, 3, 4 ou 6 mois (l'accompagnement FDA)

La souscription à l’abonnement mensuel, sans engagement, abonne le souscripteur à la réception mensuelle de 1 programme en ligne, jusqu’à ce qu’Éditions Jesuispositive ou le Client décident de mettre fin à ce contrat. Par l’acceptation de cet abonnement, le Client accepte un prélèvement mensuel d’un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l’abonnement, le Client sera prélevé de la somme définie automatiquement chaque mois.

  • Un abonnement de 1 an à l'accompagnement Faim D'Amour en paiement unique

La formation "21 jours DÉCLIC" est en paiement unique non renouvelable. Paiement en une seule fois et ne dispose pas de paiements en plusieurs fois

 

Tous les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Éditions Jesuispositive ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où la formation est utilisée.

Les photographies illustrant les produits sont communiquées à titre illustratif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Elles sont les plus fidèles possibles.  

Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

Article 3 : Prix

 

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

 

Article 4 : Commande

 

Conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande Information sur les caractéristiques essentielles du Produit

Choix du Produit, le cas échéant, de ses options –

Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…)

Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente

Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs.

Avant de procéder à sa confirmation, l'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreur, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat.

Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé

 

Les commandes se font sur le site et ne peuvent être enregistrées sur celui-ci que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’inscription de son adresse email et de son nom.

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” Clique ici pour terminer ta commande ” sur la page de paiement après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, le client doit s’assurer de l’exactitude des informations qu’il a donné (adresse email, nom). Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

S’il n’a pas à modifier le formulaire, il doit alors prendre connaissance des présentes conditions. S’il les accepte, il doit cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ». Pour poursuivre sa commande, il doit cliquer sur ”Clique ici pour terminer ta commande”.

Après paiement sur notre serveur sécurisé (voir ”paiement”), un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de la commande et informe le client qu’un message électronique de confirmation lui sera transmis dans les meilleurs délais. Ce courrier électronique reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les données enregistrées par la société Éditions Jesuispositive constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Éditions Jesuispositive dans les conditions et les délais légaux .

En cas de commande par un professionnel, Éditions Jesuispositive n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

 

Article 5: Validation de la commande

 

Conformément aux dispositions de la Loi N° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande constituent une acceptation irrévocable des conditions générales de vente et du paiement.

Elles constituent aussi la preuve de l’ensemble des transactions passées par Éditions Jesuispositive et son client et valent preuve de l’intégralité de ladite commande et exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Toute commande sera confirmée par Éditions Jesuispositive par un courrier électronique adressé au client dès la validation de sa commande.

Si le client s’aperçoit d’une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, il doit nous contacter.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter notre service client à : contact@jesuispositive.com

 

Article 6 : Paiement et sécurité

 

Le règlement de vos achats s’effectuera en ligne sur le site par cartes bancaires : Visa, MasterCard, ou via PayPal. Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande.

Tous les paiements sont sécurisés. Le système de sécurisation mis en place pour les transactions est traité par la société Stripe (www.stripe.com/fr). Les informations personnelles, ainsi que les numéros de carte bancaire ne passent jamais en clair entre le navigateur et le serveur. L’accord du réseau central de cartes bancaires (GIE Carte Bancaire) déclenche l’acceptation de la commande. Votre compte est débité du montant de votre facture correspondant à la / aux formation(s) commandée(s), après l’accord du réseau central des cartes bancaires.

En cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire, nous nous réservons la possibilité de suspendre l’envoi de votre commande et de vous demander un paiement par virement bancaire exclusivement.

 

Article 7 : Droit et délai de rétractation; désabonnement

 

Le client dispose d’un délai de 14 jours (pour le programme d’accompagnement Faim D'Amour vendu depuis Septembre 2020) à compter de sa commande pour nous faire part de son souhait de rétractation avec remboursement, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Éditions Jesuispositive  rembourse alors la totalité des sommes versées par le client, au plus tard dans les 14 jours qui suivent la rétractation.

Passé le délai de rétractation de quatorze jours calendaires révolus à compter de la commande (garantie appelée “Satisfaite ou remboursée”), les formations ne peuvent plus être soumises à remboursement. Éditions Jesuispositive pourra quand même résilier l’abonnement mensuel pour l’avenir, dans le cas exclusivement des formules par abonnement. Les futurs paiements sont alors interrompus, mais les sommes déjà versées ne peuvent être remboursées, et le client garde bien sûr accès à vie aux parties de la formation déjà réglées, mais son espace membre en ligne sera supprimé après 10 mois.


La seule exception est la garantie “Heureuse ou remboursée”, inclue lors de certaines conférences. Cette garantie prévoit que si la participante a terminé le programme en entier (lu tous les cours et rempli tous les guides), participé aux deux sessions mensuelles en direct, nous a contacté régulièrement pour nous faire part de ses difficultés, utilisé un maximum les outils proposés, mais déclare qu’elle n’a vu aucune transformation dans aucuns de sa domaines de vie; domaines de vie qui sont : le domaine de la santé et de la forme physique, le domaine, de l'amour et de la vie de couple, le domaine du développement personnel, le domaine des finances, le domaine du travail et de la carrière, le domaine de l'environnement physique à la fin de la formation, alors une session de coaching individuelle lui sera offerte au bout de 6 mois. Si après avoir suivi les recommandations d’actions de notre coach, la cliente ne voit toujours pas d’amélioration, alors elle sera entièrement remboursée du coût de la formation.

 

La formation "21 jours DÉCLIC" est un consommable immédiat de produits digitaux immatériels et ne supporte aucun rétractation, ni garantie, ni clause de remboursement ainsi que le prévoit la loi concernant les consommable digitaux immatériels.

 

Article 8 : Réception de la commande

Tout produit est envoyé par internet, via email et en pdf, sans garantie quant aux délais. Vous devez disposer d’une adresse email personnelle pour valider votre inscription. Vous devez avoir accès à un réseau internet pour accéder à votre compte en ligne et bénéficier des services et produits facturés. La date et l’heure de réception peuvent varier suivant les problèmes rencontrés par Editions Jesuispositive ou le client, et liés à l’internet (problème de serveur, de navigateur, de connexion internet, de FAI, de boîte email, etc).

Editions Jesuispositive est responsable de la bonne exécution des obligations contractuelles à l’égard du client et résultant du contrat conclu sur le site. Toutefois, Editions Jesuispositive peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française en vigueur.

Enfin, la responsabilité de Editions Jesuispositive ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques.

Sauf mention contraire sur le site, il n’y a pas de frais de ports car tous nos articles vendus sur le site sont immatériels.

 

Article 9 : Utilisation des données personnelles

Editions Jesuispositive s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les utilisateurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles seront exclusivement utilisées par nos services internes pour le traitement de votre commande, pour le renforcement et la personnalisation de notre communication notamment par les emails d’information.

Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant nos produits.

Vous pouvez vous désinscrire à tout instant.

Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Unsubscribe” (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Les données recueillies sur le site sont à usage purement interne et sont intégrées à notre fichier clientèle. Editions Jesuispositive se refuse à toute divulgation ou vente de ces données à quelque entreprise que ce soit.

En application de la loi N° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition sur les données enregistrées le concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé à tout moment, soit par email à l’adresse contact@jesuispositive.com, soit par courrier envoyé à l’adresse de la société Editions Jesuispositive indiquée ci-dessous :

Editions Jesuispositive

9 rue du mineur

59410 Anzin

France

 

Article 10 : Cookies

 

Editions Jesuispositive a recours à l’utilisation de cookies afin de reconnaître le consommateur lors de sa connexion sur son site. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client qui a pour but de signaler son passage sur le site.

Le consommateur peut à tout moment désactiver l’utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur.

 

Article 11 : Propriété intellectuelle

 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur, droits des marques, droit des brevets et droit à l’image. Ils sont la propriété pleine et entière de Editions Jesuispositive.

A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de Editions Jesuispositive.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site est strictement interdite.

 

Article 12 : Droit applicable – litiges

La responsabilité de Editions Jesuispositive ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de Editions Jesuispositive ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

De même, Editions Jesuispositive ne pourra être tenu responsable, envers un utilisateur ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par Editions Jesuispositive, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

 

Article 13 : Modification des conditions générales de vente – Réclamations – SAV

 

Editions Jesuispositive se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente et d’utilisation.

Pour le SAV et toute réclamation, le client peut s’adresser :

  • Par courrier à l’adresse de l’établissement de Editions Jesuispositive :

Editions Jesuispositive

9 rue du mineur

59410 Anzin

France

Par courrier électronique : contact@jesuispositive.com

 

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