C.G.V.

Conditions générales de vente

  • Bulot Sylvie, 54, rue Saint Géry, 59 300 Valenciennes
  • sylvie.leroy10@free.fr
  • 06.85.56.95.04
  • Siren : 482 326 378
  • TVA non applicable , art 293 b du CGI

Des modalités d’achat en ligne

Pour passer commande, le Client doit cliquer sur le produit souhaité et choisir la quantité désirée puis cliquer sur « Ajouter au panier »

Vous devez fournir vos nom, prénom, adresse physique et adresse d’une boîte mail active lors de création de compte.

La commande est validée …

Les conditions générales de vente sont à accepter à la validation du paiement.

Des modalités de paiement en ligne

Le site « jesuispositivie.com » est crée sur Word Press. Géré par Woo commerce le module de paiement sécurisé est Stripe. Sont acceptés à l’heure actuel (décembre 2017) uniquement  Paypal. Pas d’acompte paiement unique.

Des clauses relatives aux expéditions et délais de livraison

Suite à la vente, vous recevrez un ticket sur la boîte mail que vous nous avez indiqué lors de la commande.

Définition du droit de rétractation

L’article L. 121-20 du Code de la consommation définit le droit de rétractation comme « la manifestation de volonté par laquelle l’auteur d’un acte (…) entend revenir sur sa volonté et la retirer si elle était non avenue, afin de la priver de tout effet passé ou à venir ».

Le droit de rétractation permet donc à un consommateur de décider de ne plus vouloir acheter un bien ou un service sans avoir à se justifier et sans payer de pénalités. L’exercice par un client du droit de rétractation peut se faire pendant 14 jours et entraine l’annulation du contrat de vente.

Les modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit , vous devez m’avertir de votre volonté de vous rétracter. Pour cela, vous pouvez rédiger une déclaration exposant votre décision ou utiliser le modèle de formulaire présent à l’annexe  I partie B de la directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011. Pour être valablement formée , votre rétractation du consommateur doit être portée à ma connaissance par mail à sylvie.leroy10@free.fr avant l’expiration du délai de rétractation soit 14 jours francs commençant à courir à la date de réception pour les biens ou à la date de l’offre pour les prestations de service.

Je ne vous réclamerai aucunes pénalités en cas de rétractation.

Les modalités de retour et frais de réexpédition en cas de rétractation

 

Remboursement du produit en cas de rétractation

Le remboursement du produit va intervenir dans un délai de 30 jours maximum suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

Le remboursement de la commande peut être effectué par tout moyen.

Les exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :

  • Les services dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de 14 jours francs ;
  • les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciel informatique lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ;
  • la prestation de service d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée